CGV
Date d'entrée en vigueur : 15 avril 2023
1. Champ d'Application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre MIG Enterprises (ci-après dénommée "l'Agence"), dont le siège est situé à l'adresse IFZA Property FZCO, Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A1, Dubai, United Arab Emirates, et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par l'Agence.
2. Prestations de l'Agence
MIG Enterprises propose une gamme de prestations de services, y compris l'univers de marque, marketing opérationnel et stratégie d'acquisition. Les détails spécifiques de chaque prestation seront précisés dans un contrat ou une proposition commerciale distincte.
3. Devis et Commandes
Les devis émis par l'Agence sont valables pendant une période de 3 jours à compter de la date d'émission. Les commandes passées par le Client sont contraignantes et engagent le Client à payer les frais associés aux prestations.
4. Prix et Paiement
Les prix des prestations sont détaillés dans les devis ou contrats spécifiques fournis au Client. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, l'Agence se réserve le droit de facturer des frais d'intérêt conformément à la loi en vigueur.
5. Délais
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans le devis ou le contrat. L'Agence s'efforcera de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Responsabilité
L'Agence s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, ou conséquences résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'Agence.
7. Confidentialité
Les informations confidentielles échangées entre l'Agence et le Client seront traitées conformément à notre politique de confidentialité en vigueur.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit des Emirats Arabes Unis. En cas de litige, les tribunaux de Dubai, United Arab Emirates, seront compétents.
9. Modification des CGV
L'Agence se réserve le droit de modifier ces CGV. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site web de l'Agence et entreront en vigueur à la date de leur publication.
En signant un devis ou un contrat avec MIG Enterprises, le Client accepte les présentes CGV. Pour toute question ou clarification, veuillez contacter l'Agence à l'adresse IFZA Property FZCO, Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A1, Dubai, United Arab Emirates.
Fait à Dubai, United Arab Emirates, le 15 avril 2023.